Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Maison Cacao, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Maison Cacao, capital 18 000 €, 16 rue Port-Neuf, 64100 Bayonne. RCS Bayonne 745 219 836, SIRET 745 219 836 00012, APE 1082Z. Gérante : Mme Hélène Ducasse. Courriel : contact@maison-cacao.fr.

2. Données collectées

• Identité, courriel, téléphone, adresse de livraison
• Commandes : produits, quantités, montant
• Allergènes déclarés (fruits à coque, lait, soja, gluten)
• Inscriptions aux dégustations
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Réception et exécution des commandes
• Gestion des inscriptions aux dégustations
• Facturation et comptabilité
• Traçabilité sanitaire (paquet hygiène CE 852/2004)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) en matière comptable et sanitaire ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi des allergies déclarées.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et commandes : 10 ans (Code de commerce)
• Traçabilité sanitaire : 5 ans après commercialisation du lot
• Inscriptions dégustations : 3 ans
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Pyrénées, hébergeur OVH SAS, transporteur Chronopost (livraison isotherme novembre-avril), DDPP des Pyrénées-Atlantiques en cas de contrôle. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21). Exercice à contact@maison-cacao.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Aucun moyen de paiement n'est stocké sur nos serveurs.

9. Allergènes et information du consommateur

Conformément au règlement INCO (UE) 1169/2011, chaque tablette et boîte porte la liste des allergènes : lait, soja, fruits à coque (amandes, noisettes), gluten le cas échéant. La maison ne peut garantir l'absence totale de traces (atelier mixte). Les allergies déclarées au formulaire sont consignées par la maison dans le seul but de proposer une commande adaptée. Toute réaction peut être signalée à signalement-sante.gouv.fr et à la DDPP.

10. Contact

contact@maison-cacao.fr — Maison Cacao, 16 rue Port-Neuf, 64100 Bayonne.