Conditions générales

1. Éditeur

SARL Maison Cacao, capital 18 000 €, 16 rue Port-Neuf, 64100 Bayonne. RCS Bayonne 745 219 836, SIRET 745 219 836 00012, APE 1082Z. TVA intracommunautaire FR 67 745 219 836. Gérante et directrice de la publication : Mme Hélène Ducasse.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de chocolats, pralinés, tablettes et prestations de dégustation proposés par la Maison Cacao.

4. Commandes et paiement

Les prix sont en euros TTC. Paiement par carte (Stripe, PCI-DSS), virement SEPA ou espèces (jusqu'à 1 000 € — art. L. 112-6 CMF). Pour les commandes entreprises et cadeaux d'affaires, conditions de paiement à 30 jours.

5. Expédition et conservation

Expédition Chronopost isotherme uniquement de novembre à avril (chaîne du froid maintenue 24h). Hors période, retrait en boutique. Conservation des chocolats : 4 semaines à 16-18°C dans un emplacement sec et à l'abri de la lumière.

6. Information du consommateur — allergènes

Conformément au règlement INCO (UE) 1169/2011, chaque produit porte la liste complète des allergènes de l'annexe II : lait, soja, fruits à coque (amandes, noisettes, pistaches), gluten le cas échéant. L'atelier étant mixte, des traces de tous les allergènes ci-dessus peuvent être présentes. Les allergies déclarées sont prises en compte sans engagement de résultat absolu.

7. Commerce équitable

Les fèves de cacao sont sourcées en commerce équitable selon le référentiel FLO Fairtrade ou en relation directe avec les coopératives de producteurs. La maison publie chaque année sa traçabilité dans un rapport disponible en boutique.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement. Les chocolats ne sont donc pas repris une fois livrés. Pour les dégustations, l'article L. 221-28 12° prévoit que ce droit ne s'applique pas aux prestations de loisirs à date déterminée.

9. Hygiène et sanitaire

La Maison Cacao est conforme au paquet hygiène (règlement CE 852/2004). Plan HACCP tenu à jour, températures et hygrométrie contrôlées. Contrôles DDPP Pyrénées-Atlantiques périodiques. Toute réaction indésirable peut être signalée à signalement-sante.gouv.fr.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau sont seules compétentes.